INFORMATIONS

Certains de nos modèles sont équipés d’un système de climatisation fonctionnant avec un gaz de type R134A. Ces modèles utiliseront dorénavant un gaz avec un plus faible impact sur l’effet de serre, suivant les échéances ci-après :

• Fiesta: Juillet 2016
• B-MAX / Focus / C-Max: Août 2016
• EcoSport: Juin 2016
• Kuga: Août 2016
• Mondeo /Galaxy / S-MAX: Juin 2016
• Transit & Tourneo Courier: Août 2016
• Tourneo Connect: Juin 2016
• Transit / Transit Connect (versions véhicules particuliers de catégorie M1): Juin 2016

Les modèles suivants ne sont pas concernés par ce changement de typologie de gaz de climatisation, et continueront à utiliser le gaz R134A :

• Focus électrique (jusqu’à fin 2016)
• Ranger
• Transit, Transit Custom et Transit Connect (versions véhicules particuliers de catégorie M2 et toutes les versions utilitaires)

Le système de climatisation des autres modèles utilisent d’ores et déjà ce nouveau gaz de climatisation à faible impact sur l’effet de serre.

Extrait du Ministère de l’Environnement :

Le "bonus écologique"

Le système du bonus vise à récompenser, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures ou camionnettes neuves émettant de 0 à 20 grammes de CO₂ par kilomètre.
Mis en place en 2008, le bonus est revu annuellement afin de s’adapter à l’évolution de l’offre des véhicules peu polluants. Pour sa mise en application, deux cas sont possibles :

• Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC
• Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

Le barème du bonus écologique
Le bonus s’applique aux véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières (VP), des camionnettes (CTTE) et des véhicules automoteurs spécialisées (VASP), ainsi qu'aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles au sens de l’article R. 311-1 du code de la route. Les véhicules éligibles au bonus peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés.

Un véhicule acheté à l’étranger et n’ayant jamais fait l’objet d’une immatriculation, ouvre droit au bonus. Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par cette aide.

Le dispositif prévoit un bonus dont le barème applicable au 1^er janvier 2018 est inscrit aux articles D251-7 à D251-13 du code de l’énergie. Il est décrit dans le tableau ci dessous :

Détails :

• Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus en 2018 
• Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2018 et facturés avant le 1er avril 2018, peuvent bénéficier du barème qui était en vigueur en 2017, dans le cas où celui-ci est plus avantageux.

Le "malus écologique"

Le malus écologique est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Il est dû sur le premier certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme, au sens de l’article 1010 du code général des impôts, émettant plus de 119 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

Le barème du malus actuellement en vigueur est applicable depuis le 1er janvier 2018. Il est fixé par l’article 1011bis du code général des impôts.

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Montant de la taxe

Nous récupérons tout véhicule Ford gratuitement, quelle que soit la date de la première mise en circulation. Tous nos partenaires ont reçu une autorisation de l’État et répondent à nos normes de qualité pour la réception, le traitement et le recyclage des véhicules en fin de vie.

Conditions de reprise gratuite :

• Valable pour tous les véhicules de tourisme avec jusqu'à neuf sièges et jusqu'à un poids total autorisé de 3,5 tonnes
• Les véhicules doivent être livrés à notre partenaire référencé
• Le véhicule doit être complet, contenant les composants essentiels, y compris le moteur, la transmission, la carrosserie, les roues et le pot catalytique (le cas échéant)
• Le véhicule doit être exempt de déchets supplémentaires (par exemple déchets ménagers / jardin, pneus supplémentaires, etc.)

Pour trouver notre partenaire le plus proche, veuillez contacter notre service homologation au 0 811 022 730 – 9h à 13h/14h à 17h du lundi au vendredi 

Email : service.homologation@ford.com

La directive sur les véhicules hors d’usage (2000/53/CE) exige que les fabricants respectent la totalité ou une partie importante du coût du traitement des véhicules hors d’usage sans valeur de marché pour tous les véhicules de leur(s) marque(s). Les fabricants et leurs partenaires contractuels doivent également respecter des objectifs de recyclage stricts - 85% du poids du véhicule à partir de 2006 et 95% depuis 2015.