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Terms and Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CLIENT VENTE EN LIGNE

Ford France, filiale du groupe Ford Motor Company, constructeur automobile mondialement reconnu, a conclu des contrats de concessionnaires avec des opérateurs indépendants «  les Concessionnaires »  pour distribuer dans les conditions prévues par les contrats, les Produits de la Société .

Ford a développé une marketplace pour présenter les véhicules Ford commercialisés par les concessionnaires Ford.

Les Conditions Générales d’utilisation de cette Marketplace (“Les Conditions”) régissent l’utilisation de la Marketplace Ford (Ford.fr “Ford Marketplace”). La Marketplace Ford est exploitée par Ford France (FMC Automobiles SAS, Société par Actions Simplifiée, 1 rue du 1er mai, Immeuble Axe Seine, 92000 Nanterre).

L’usage de la Marketplace est réservé aux clients. De son coté, en utilisant la Marketplace Ford, le Concessionnaire en a accepté les termes.

Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment (par exemple, pour des raisons de sécurité, pour des raisons de mise en conformité, en cas de modification des Services disponibles ou de proposition de nouveaux Services).

Nous vous informerons des modifications proposées avec un préavis raisonnable. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous devrez cesser d'utiliser la Marketplace Ford. Si tel n'est pas le cas, les modifications seront acceptées par vous dès lors que vous vous connecterez à la Marketplace Ford et si vous continuez à l’utiliser sans objection après l’entrée en vigueur des modifications.

Cette Marketplace est publiée par Ford France pour présenter les véhicules vendus par les Concessionnaires Ford. Elle est réservée aux Concessionnaires liés à Ford par un contrat de Concessionnaire.  Le Concessionnaire est une entité juridique indépendante de Ford France.

La Marketplace a pour objectif de permettre au client d’acheter en ligne, auprès d’un Concessionnaire Ford participant, un véhicule Ford de la gamme, soit par un achat au comptant soit au travers d’une location avec option d’achat, et de bénéficier de services associés, financement, assurance. 

1. PROCESSUS DE COMMANDE

VÉHICULES

Au travers de la Marketplace Ford, vous pouvez configurer une sélection de véhicules Ford neufs et passer commande auprès d’un concessionnaire Ford participant. Au cours du processus de commande vous devrez sélectionner le concessionnaire Ford auprès duquel vous souhaitez passer commande (votre « Concessionnaire »). Vous devrez signer un bon de commande avec votre Concessionnaire.   Merci de bien vouloir lire attentivement ce bon de commande et ses conditions générales de vente avant de passer votre commande.

Les prix indiqués sur la Marketplace sont les prix du Concessionnaire. Les Concessionnaires sont libres de fixer leurs propres prix pourvu qu’ils n’excèdent pas le prix maximum du tarif Ford en vigueur.

Cette Marketplace présente des offres pour des véhicules Ford neufs fabriqués par Ford. Cependant, lorsque vous aurez sélectionné un Concessionnaire, celui-ci est responsable du contenu de l’offre qu’il vous fait et notamment du prix qu’il vous propose, y compris toute offre de reprise de véhicule.

Achat au comptant : Vous avez la possibilité d’acheter le véhicule que vous avez choisi au comptant. Dans ce cas, vous devrez signer un bon de commande avec votre Concessionnaire. Ce bon de commande est un contrat qui vous lie à votre Concessionnaire. Merci de le lire attentivement avant de passer votre commande.

Achat à crédit : Vous avez la possibilité de faire une demande de crédit auprès de tout organisme de financement. Veuillez noter qu’un contrat de financement fait l’objet d’un statut particulier et qu’un dépôt de garantie minimum peut s’appliquer.

Contrat de location avec Option d’achat (LOA): Vous avez la possibilité de prendre en Location avec Option d’achat votre véhicule par le biais de la Marketplace Ford auprès de FCE Bank Plc. Veuillez noter qu’un contrat de LOA est un crédit à la consommation et qu’un apport minimum peut vous être demandé. 

Location Longue Durée : Vous pourrez également obtenir un devis pour prendre en Location longue durée votre véhicule auprès de FordLease.

 

WALLBOX  

Il est possible de commander une wallbox sur la MarketPlace Ford pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides PHEV.

La Wallbox peut être commandée comme un accessoire (sans installation) auprès du Concessionnaire. (Voir section 3 ci-dessous sur les accessoires).

Si vous souhaitez commander une Wallbox avec l’installation à domicile, vous devrez le préciser lors de votre commande et vous serez contactés directement par ZEborne, le prestataire recommandé par Ford, pour obtenir une cotation. La Wallbox sera alors vendue par ce Prestataire et vous sera facturée par ce dernier avec le coût de l’installation. 

REPRISE DE VOTRE VÉHICULE D’OCCASION  

Vous pourrez demander sur la plateforme e-commerce la reprise de votre véhicule d’occasion par le Concessionnaire vendeur.

L’évaluation du véhicule à reprendre sera réalisée en fonction des informations que vous aurez renseignées sur le formulaire de reprise et la date estimée de livraison de votre nouveau véhicule. 

Dans tous les cas, la valeur de reprise qui vous sera proposée en ligne devra être confirmée par le Concessionnaire suite à la contre-expertise de votre véhicule en concession.

La reprise de votre véhicule d’occasion est subordonnée à la livraison d’un véhicule neuf. (se reporter aux conditions générales de vente du bon de commande de votre Concessionnaire).  

2. PRIX DU VÉHICULE, OPTIONS ET ACCESSOIRES

Le bon de commande de votre véhicule contient tous les éléments relatifs à celui-ci, conditions et prix auquel vous pouvez utilement vous reporter.

Les frais de carte grise, taxes (Malus) ou les aides gouvernementales (Bonus) ne sont pas inclus dans le prix du véhicule indiqué sur la Marketplace. Votre Concessionnaire  vous communiquera le montant de ces différentes taxes qui devront être réglées préalablement à la livraison du véhicule.

Si vous commandez des accessoires pour votre véhicule sur la Marketplace Ford, nous vous informons que les accessoires de marques tierces ne sont pas couverts par la garantie commerciale Ford mais par la propre garantie du Fabriquant de ces accessoires, sans préjudice de la garantie légale due par le Vendeur.

3. RÈGLEMENTS

Lorsque vous passez commande d’un véhicule par l’intermédiaire de la Marketplace Ford, votre Concessionnaire peut vous demander de régler un acompte pour la partie payée comptant.

Le Concessionnaire vous précisera le montant de l’acompte et vous expliquera le processus de règlement. Vous devrez effectuer ce règlement via la Marketplace Ford à l’aide d’une carte bancaire dont les données ont été entrées dans le système de paiement Ford Pay. Merci de vous référer aux conditions de règlementy (PDF 137KB) pour de plus amples informations.

You may have the option to order third party accessories, which are identified under that third party's brand name. Please note that third party branded accessories do not come with a Ford warranty but may be covered by the third party’s own warranty, details of which will be included within the packaging that the accessories are supplied in.

Règlement du solde : Vous devrez régler à votre Concessionnaire le solde restant dû sur le prix du Véhicule avant livraison du véhicule. Votre Concessionnaire prendra contact avec vous en vue de procéder à ce règlement.

Frais de livraison : Votre Concessionnaire pourra vous facturer des frais supplémentaires destinés à couvrir les frais de livraison (si applicable) et dans une telle hypothèse, il vous en indiquera le montant lors de la prise de commande.

4. PHOTOGRAPHIES DES VÉHICULES

Les véhicules que vous pouvez commander au travers de la Marketplace font partie de notre gamme de véhicules fabriqués actuellement. Les images des véhicules ainsi que la taille et la dimension des icones et indicateurs sur la Marketplace Ford ont pour but de servir uniquement d’illustration.

Également et bien que nous ayons fait nos meilleurs efforts pour présenter la taille et les couleurs de nos véhicules, accessoires et finition le mieux possible, nous ne pouvons garantir que votre PC, laptop, tablette ou téléphone va reproduire ces images fidèlement. Votre véhicule neuf pourrait ainsi être légèrement différent de ces images.

5. MODIFICATIONS DES SPÉCIFICATIONS DES VÉHICULES

Ford se réserve la possibilité de procéder à des modifications mineures et peut modifier les spécifications de votre véhicule notamment en cas d’évolution technique. (Se reporter aux conditions générales de vente du bon de commande).

6. VENTES TRANS-FRONTALIÈRES

En cas de vente au comptant, si le Concessionnaire que vous avez choisi n’est pas situé dans votre pays de résidence, veuillez noter que votre Concessionnaire peut ne pas proposer l’option de livraison à domicile dans votre pays de résidence. Vous devrez alors aller prendre livraison de votre véhicule directement à la Concession.

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Si vous êtes un consommateur au sens du droit de la consommation et avez signé un bon de commande avec un Concessionnaire Ford par l’intermédiaire de cette Marketplace, suite à une relation exclusivement à distance, vous bénéficiez d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes :

Achat comptant ou à crédit : Vous pouvez annuler votre commande à tout moment jusqu’à 14 jours après la livraison du véhicule. Vous êtes informé et reconnaissez que vous n’avez pas de droit de rétractation pour tous services ou produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou pour tous services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès valant renonciation à votre droit de rétractation (livraison à domicile, immatriculation du véhicule, payement des taxes). Pour exercer ce droit, vous devez adresser à votre Concessionnaire, avant l’expiration du délai, une déclaration claire et non équivoque par courrier ou par courriel l’informant de la décision de vous rétracter du contrat. Vous pouvez également utiliser le formulaire annexé au bon de commande.

Il vous appartient alors de restituer de bonne foi à vos frais en concession, un véhicule tel qu’il était équipé lors de la livraison, ni endommagé, ni détérioré, ni modifié, au Concessionnaire, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi, sans équivoque, du formulaire ou de sa déclaration formelle de rétractation.

La restitution ne sera considérée comme effective que contre remise des clés, carte grise originale, ainsi que tous documents de bord.

Le Concessionnaire vous remboursera les sommes qui vous sont dues du fait de l’exercice de votre droit de rétractation, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la restitution du véhicule.

Cependant vous êtes informés que vous êtes responsables de la dépréciation du véhicule résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l’évaluation de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de celui-ci. En conséquence, lors de la restitution du véhicule, le Concessionnaire  sera fondé à  vous facturer et à effectuer une compensation avec les sommes qu’il doit vous restituer du fait de votre rétractation : i) les frais demanquants remise en état nécessaires ou de reproduction des clés et/ou des documents de bord manquants ii) les indemnités légalement acceptables dont notamment une indemnité de frais kilométriques évaluée à 5 € par kilomètre parcouru au-delà d’un forfait de 200 Kilomètres réputés nécessaires à l’évaluation du véhicule iii) et les sommes versées au titre des services qu’il aura exécutés partiellement ou totalement pour votre compte.

Le cas échéant, le Concessionnaire se réserve la possibilité de refuser la restitution du véhicule si celui-ci n’est manifestement plus conforme à son état d’origine.

Contrat de location avec option d’achat : Vous pouvez annuler votre contrat de LOA à tout moment jusqu’à 14 jours après la signature du contrat de LOA.

8. COMPTE ET MOT DE PASSE

Compte Ford

Lorsque vous allez créer un compte Ford, on vous demandera de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Cela va vous permettre d’accéder au véhicule que vous avez commandé. Vous devez conserver votre mot de passe confidentiel et ne pas le partager avec quiconque. Nous ne serons pas responsables de toute mauvaise utilisation de votre compte Ford au cas où vous auriez divulgué votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à un tiers.  

Vous devez nous avertir dès que possible si vous pensez que votre mot de passe a pu être partagé ou si quelqu’un a eu accès à votre compte Ford sans votre autorisation. En cas de suspicion ou de connaissance d’abus, nous pouvons désactiver votre compte immédiatement.  

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ/COOKIES 

Se reporter au lien pour accéder à la Politique de Confidentialité de Ford applicable.

10. PRIVACY POLICY

10.1 Nous nous réservons, sans préjudice des autres droits et recours, la possibilité de compenser tout montant qui vous serait dû avec tout montant que vous pourriez nous devoir.

10.2 Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à tout manquement aux conditions de la Marketplace ne sera considérée comme une renonciation aux autres dispositions.

10.3 Si une disposition des présentes Conditions de la Marketplace était jugée nulle ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette nullité n’entacherait pas la validité des autres dispositions qui continueraient à produire leur plein effet.

10.4 Les présentes conditions sont soumises au droit français.

11. GÉNÉRAL

11.1 MARKETPLACE FORD

Si vous souhaitez nous faire part d’un problème ou nous adresser une réclamation concernant la Marketplace Ford, veuillez contacter dès que possible le Centre de Relations Clientèle : 0800 005 005.

11. 2 VÉHICULES/PRODUITS limitation de responsabilité

Si votre véhicule était défectueux ou non conforme, vous devez avoir recours à votre Concessionnaire dans les meilleurs délais (car un retard dans ce recours pourrait affecter la validité de votre réclamation).

11.3 MÉDIATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, nous vous informons qu’en cas de litige vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de celui-ci. 

Si le différend concerne Ford, vous pouvez contacter le médiateur par courrier : Médiation CMFM, 19 avenue d’Italie, 75013 Paris, sur internet : www.mediationcmfm.fr.

Si le différend concerne le Concessionnaire, vous pouvez contacter soit le Médiateur de la FNAA par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord, 9-11, avenue Michelet - 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site Internet www.mediateur.fna. fr ; soit le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante: 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex ou sur son site Internet www.mediateur-cnpa.fr.

 

T&C Marketplace 170920

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