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Politique de confidentialité Véhicules Connectés

Politique de confidentialité de Ford Credit  

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment FCE Bank PLC (« Ford Credit »), utilise et divulgue les informations recueillies à votre sujet (vos « données personnelles »).

Si vous avez acquis un véhicule auprès d’un Concessionnaire ou en ligne sur le site Ford.fr, FMC Automobiles SAS et votre Concessionnaire Ford collectent également des données personnelles vous concernant, qui seront utilisées conformément à leur propre politique de confidentialité. Pour comprendre comment ils utilisent vos données personnelles, nous vous conseillons de contacter votre Concessionnaire ou de prendre connaissance de la politique de confidentialité de Ford France figurant sur le site Ford.fr.

1. Qui est Ford Credit

Ford Credit est la succursale française de FCE Bank plc, société financière  (RCS Nanterre 392 315 776), sise  1 rue du 1er Mai, Immeuble Axe Seine, 92752 Nanterre,  et dont le siège social  est en Angleterre, à  Arterial Road, Laindon, Essex, SS15 6EE. 

 Ford Credit est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 009 071 (www.orias.fr).

Ford Credit collecte en tant que responsable de traitement les renseignements vous concernant pour les finalités définies ci-dessous. 

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous adresser :

- un courrier à l’adresse suivante   :

 M.DPA, Ford Credit, 1 rue du 1er Mai, Immeuble Axe Seine, CS 90209, 92752 Cedex, 

- un mail par le biais du site Ford.fr / Rubrique ‘Financement’ / ‘Contactez-nous’ 

Notre data privacy officer (DPO) peut être contacté à l’adresse email suivante : dpeurope@ford.com

2. Quelles sont les données que Ford Credit collecte

Nous collectons des données vous concernant de différentes manières, directement auprès de vous ou auprès de tiers, notamment 

i) Lorsque vous remplissez une demande de financement ou une demande de souscription d’un service, 

ii) Lorsque vous nous contactez quel que soit la raison, pendant la durée de votre contrat de financement ou lorsque vous répondez à un questionnaire de satisfaction 

iii) Auprès de votre concessionnaire Ford ou bien auprès d’une société du groupe comme FMC Automobiles SAS  

iv) Ou lors de  l’analyse  de votre contrat conclu avec Ford Crédit ou avec une autre société du groupe ou partenaire quand vous utilisez des services proposés par notre groupe

3. Comment Ford Crédit utilise vos données.

La collecte et le traitement de vos données sont nécessaires pour : 

i) Étudier votre dossier de financement,  

ii) Réaliser le contrat de financement 

iii) Répondre à toutes vos questions ou à vos demandes (comment créer votre espace personnel Ford Credit sur ford.fr par exemple)

iv) Respecter nos obligations légales et réglementaires et prévenir et détecter la criminalité et la fraude; 

v) Comprendre comment le site Internet est utilisé afin de pouvoir l'améliorer,

vi) Faire des analyses statistiques 

vii) Nous pouvons combiner et analyser vos données personnelles pour nous aider à développer et à améliorer nos produits et services ; mieux comprendre nos clients; et gérer et améliorer notre relation avec vous. Il peut s'agir par exemple d’orienter notre stratégie de distribution, d'évaluer l'efficacité de notre marketing et de notre service à la clientèle, de procéder à l'analyse du marché et d'identifier les produits ou services susceptibles de vous intéresser.  

viii) Vos données   pourront également être utilisées pour la communication d’offres commerciales. Ces données seront intégrées dans les bases de Ford Credit et de Ford France (à l’exclusion des données couvertes par le secret bancaire) aux fins de déterminer vos préférences et vous envoyer les informations et propositions commerciales les plus adaptées à votre situation selon les supports, et si vous avez donné votre permission. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Ford Credit et de Ford France. 

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles confidentielles mais ces dernières peuvent être communiquées aux sociétés ou organismes suivants :

i) Aux entreprises ou autres organisations que nous avons engagées pour fournir des services en notre nom ;

ii) Aux entreprises ou autres organismes pour lesquels vous nous avez demandé ou avez accepté que nous puissions partager vos données avec eux ;

iii) À votre concessionnaire Ford vendeur qui a également la qualité d’ intermédiaire  pour la vente des  produits financiers et d’assurance ; 

iv) Tout représentant des forces de l’ordre, tribunal, organisme de réglementation, autorité gouvernementale ou un tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire ou pour protéger nos droits ou les droits d'un tiers; 

v) Aux tiers autorisés visés à l’article L. 511-33 du CMF et en cas d’impayés au Fichier National des Remboursements des Crédits aux Particuliers ; 

vi) A votre assureur, courtier ou agent d’assurance automobile dans l’hypothèse où vous avez déclaré un sinistre relatif à votre véhicule. Ces informations pourront être partagées avec d’autres assureurs ou agents par l’intermédiaire d’un registre de déclaration de sinistres dans le cadre de la lutte contre la fraude.

vii) A tous acquéreurs potentiels, cessionnaires et/ou partenaires dans le cadre d’une fusion en relation avec toute ou partie de l’activité de notre groupe et leurs conseils dans le but d’étudier la transaction ; et

viii) Si vous y consentez ou comme prévu dans le présent accord.

Dans le cas où un garant s’est porté caution pour vous, vous nous autorisez à lui communiquer tous les détails de votre compte, y compris les montants et dates de paiement que vous avez effectués ou pour lesquels vous avez été défaillant, toutes notes ou enregistrements de conversations et vous nous autorisez à agir sur toute instruction donnée par votre caution comme si elle provenait de vous-même. 

5. Etude de votre dossier de financement

Dans le cadre de l’étude de votre dossier, et afin de déterminer si vous pouvez bénéficier du financement, les données à caractère personnel que vous nous fournissez font l’objet d’un scoring grâce à des outils informatiques d’aide à la décision. Cela nous permet de déterminer, sans intervention humaine, par l’utilisation d’un algorithme qui applique automatiquement certains critères établis par FCE à votre situation financière, si votre capacité de remboursement est suffisante, au regard desdits critères, pour conclure le contrat.

Ce processus automatisé est important car il peut résulter dans un rejet automatique de votre dossier dans le cas où votre capacité de remboursement serait insuffisante. Vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de notre part - notamment afin (i) d’obtenir un réexamen de votre situation, (ii) d’exprimer votre point de vue sur la décision automatisée et (iii) de la contester  

6. Quelles sont les vérifications réalisées par FCE

FCE peut également utiliser les informations obtenues au cours de l’exécution du contrat et de tout autre accord que vous avez avec FCE, une ou plusieurs de ses filiales, une société du groupe ou la société mère de FCE, en relation avec les contrôles de crédit et d’identité.

7. Où vos données seront-elles conservées ?

Les informations que nous détenons sur vous peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne aux sociétés du groupe Ford situées aux Etats-Unis, en Inde ainsi qu’au Royaume-Uni lors de la prise d’effet du Brexit, ainsi qu’à certains prestataires situés dans ces pays ;  

Ces transferts sont encadrés par les mesures de protection adéquates, en l’espèce par le biais des clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Pour plus d'informations sur l'utilisation des clauses contractuelles types telles que détaillées  sur le site de la CNIL

Vous disposez d’un droit d’accès à ces garanties en vous adressant au DPO par email dpeurope@ford.com

8. Quels sont vos droits 

Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données et de limitation de leur traitement ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données pour les finalités de prospection commerciale évoquées précédemment.

Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement à ce que vos données soient traitées aux fins de déterminer vos préférences pour l’envoi d’offres commerciales plus adaptées à vos besoins.

9. Questions ou réclamation 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'utilisation de vos données personnelles par Ford Credit, ou si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons sur vous, il suffit d’adresser votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, par courrier à :

M.DPA - Ford Credit, 1 rue du 1er Mai, Immeuble Axe Seine, CS 90209, 92752 Cedex,
ou par le biais du site Ford.fr / Rubrique ‘Financement’ / ‘Contactez-nous’.
Pour contacter le DPO de Ford Credit : dpoeurope@ford.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL afin de faire valoir vos droits, dans le cas où vous constateriez une violation de ceux-ci par Ford Credit.

10. Combien de temps conservons nous vos données

Vos données nécessaires à l’étude de votre dossier et à la réalisation du contrat de financement et pour les finalités de prospection commerciales sont conservées

par Ford Credit pour la durée de la relation contractuelle liant le client à Ford Credit, augmentée de la durée de prescription nous permettant de remplir ses obligations légales. 

11. Mise à jour de cette politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Si nous faisons des changements substantiels dans la façon d’utiliser vos données personnelles, nous vous en ferons part via un avis visible sur le site ou en vous contactant directement. 

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces changements, veuillez ne pas continuer à utiliser le site.

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